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Propriétaire du site :
SAS Success & Com. RH4
Siret : 84775463700027
TVA : FR68847754637
NAF/APE : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
194 chemin des jujubiers
83300 Draguignan

Créateur & Webmaster :
Agence Freemagination

Responsable de la publication :
Christine Tchimakadze – Success & Com. Rh4
Téléphone : 0650973933
Le responsable de la publication peut être une personne physique ou morale.

Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Site internet :
www.success-rh4.com

Les informations légales sont fournies conformément à la loi française sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) n°2004-575 du 21 juin 2004.

 

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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelle que forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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