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194 chemin des jujubiers
83300 Draguignan
Créateur & Webmaster :
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Responsable de la publication :
Christine Tchimakadze – Success & Com. Rh4
Téléphone : 0650973933
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Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site internet :
www.success-rh4.com
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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelle que forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
